Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4588

Cote 8B1/4588
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition des comptes des terres et seigneuries de Warneton, Kemel, grand et petit Bar
Année de début1713
Année de fin1716
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand de Mérode de Montmorency LouisMaréchal de camp et armées du roiPrince d'IsenghienIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vantouroutte (Vantourout) CornilProcureur et notaire postulant à Lille, directeur général et receveur de la baronnie de WarnetonLille

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