Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4030

Cote 8B1/4030
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1705
Année de fin1705
NotesActe de constitution de rente héritière du 9 mars 1705 : rente constituée par Jean Baptiste de Mullet, écuyer, et Marie Antoinette du Chasteau, son épouse, au profit de Germain de Petitpas, chevalier, seigneur du Bruisle, demeurant à Lille
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