Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4578

Cote 8B1/4578
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRégimes matrimoniaux, obligation aux dettes (de l'épouse), séparation de biens par contrat de mariage, caution solidaire à Lille
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 30 pièces avec deux inventaires, l'un pour la première instance, l'autre pour l'appel avec un avertissement particulièrement détaillé
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgeois BauduinMarchand facteurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Ackere (Vanackere) ThomasEpoux de Jeanne Françoise du MortierProcureur et notaireLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Ackere (Vanackere) ThomasEpoux de Jeanne Françoise du MortierProcureur et notaireLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgeois BauduinMarchand facteurLille

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