Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4046

Cote 8B1/4046
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1698
Année de fin1699
NotesUne lettre de rentes héritables en parchemin établie le 16 octobre 1698 entre Michel Archange de Mullet, prêtre et chanoine de Renaix (Ronse), et Pierre Rousseau, marchand de vin à Tournai. Transport de la rente au profit de Jean Baptiste de Mullet, écuyer et avocat au parlement de Tournai (remboursement effectué le 10 juin 1699)
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