Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4566

Cote 8B1/	4566
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Bail : sous-location de la cave d'une maison pour y faire commerce à Lille, durée du bail, dénonciation du bail à l'expiration des 3 ans
Année de début	1699
Année de fin	1699
Notes	Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant (il manque une pièce : les lettres d'anticipation d'appel) et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une copie du bail conclu entre les parties et la sentence du 11 juillet 1699 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lebon Jaspart	Locataire de la cave de la maison située sur la petite place, sous l'enseigne "la grenade", occupée par François Landas et son épouse	Marchand potier		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Landas François	Mari de Claire Wuillemin	Marchand mercier		Lille
Wuillemin Claire	Epouse de François Landas			Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Landas François	Mari de Claire Wuillemin	Marchand mercier		Lille
Wuillemin Claire	Epouse de François			Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lebon Jaspart	Locataire de la cave de la maison située sur la petite place, sous l'enseigne "la grenade", occupée par François Landas et son épouse	Marchand potier		Lille

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