Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4598

Cote 8B1/4598
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommunauté de métiers : paiement d'une amende pour absence aux délibérations de l'assemblée du stil des orfèvres de Valenciennes
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier en bon état contenant uniquement des pièces d'appel (une liasse de 5 pièces sans inventaire et une pièce isolée). Parmi ces pièces : un étiquet ; une enquête pour les intimés ; une enquête pour les appelants ; un "Compte et renseignement" rendu au Magistrat de Valenciennes et aux compagnons du stil des orfèvres par Jean Luseignies, Jean Baptiste Cretu et Jean Taverne, maîtres dudit stil
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Posteau RémyMaître orfèvreValenciennes
Lebrun FrançoisMaître orfèvreValenciennes
Bondu CharlesMaître orfèvreValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres, jurés et autres suppôts du stil des orfèvres  Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Posteau RémyMaître orfèvreValenciennes
Lebrun FrançoisMaître orfèvreValenciennes
Bondu CharlesMaître orfèvreValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres, jurés et autres suppôts du stil des orfèvres  Valenciennes

logos