Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4593

Cote 8B1/4593
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, obligation solidaire, sûreté sur les biens, curatelle au séminaire de Saint- Amé de Douai
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux, en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant, reliées en une liasse
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet NicolasTuteur et curateur commis aux corps et biens de Gilles et Marie Catherine TrachetBourgeoisOrchies
Enfants et héritiers d'Antoine Trachet  Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gallois BalthazarEchevin d'OrchiesBourgeoisOrchies

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