Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4585

Cote 8B1/4585
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExcution d'une commission obligeant à la reddition de comptes d'un commis receveur de grains (seigle), diminution liée à la freinte des grains, payement des gages du receveur
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier en bon état, contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant, la requête du 10 décembre 1688 et la sentence rendue le 16 juin 1689 en faveur du défendeur
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle LambertSous-fermier des domaines d'AgimontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noel JeanEx-receveur de la recette des grains provenant des domaines du comté d'Agimont commis par DelhalleBourgeois d'AgimontHastière (Agimont)

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