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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4519 | 0 | 1536 | 1536 | Rentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de blé | Une seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeur |  | |
| 4523 | 0 | 1598 | 1605 | Achat d'une terre, hypothèque dans la seigneurie de le Becque | Une seule pièce en assez bon état : la requête civile (au dos, numérotée 66, Douai, 1598, 1605) | | |
| 4533 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de deux pièces : un inventaire et la constitution de procureur de l'intimé (procureur Vandal). L'inventaire mentionne que la dame d'Abondance est "appellante du Magistrat de Cambray" mais dans la constitution de procureur il est indiqué que la baronne est appellante de la sentence rendue par monsieur le révérend official dudit Cambrai | | |
| 4536 | 0 | 1644 | 1645 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant un inventaire dressé le 4 janvier 1645 et 3 pièces cotées correspondantes : un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (plaids du prétoire de la Feuillie ; cet extrait relate toute la procèdure de la requête du 13 janvier 1644 à la sentence du 9 mars 1644), la réponse des défendeurs et les répliques du demandeur | | |
| 4538 | 0 | 1696 | 1702 | Impôts et taxes,exemption de dîmes pour la cense de Fontaine-au-Tertre | Dossier peu volumineux sans inventaire, contenant 7 pièces : deux étiquets et deux enquêtes, un procès-verbal de comparution, un placet, une assignation | | |
| 4540 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de compétence,action possessoire et pétitoire, exercice de la haute justice à Saultain : détermination du seigneur haut justicier | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces sans inventaire : un placet présenté par d'Apchon le 2 août 1698 (avec, en pièce jointe un procès-verbal de comparution et des "réponses de crédence" du 3 juillet 1698), un étiquet et l'enquête d'Apchon du 7 août 1698, une assignation | | |
| 4541 | 0 | 1698 | 1699 | Droits et devoirs du greffier de Cassel | Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées (plusieurs sortes de cotes) mais sans inventaire. Parmi ces pièces : une instruction en flamand, un extrait du registre aux résolutions des bailli et échevins de Cassel du 2 janvier 1646 conférant à Clarez le greffe de la ville vacant suite au décès de Philippe Van Welde (en flamand) et sa traduction, un écrit récapitulant les "devoirs" du greffier de Cassel (cet écrit commence par la mention "Le greffier de Cassel tire pension annuele de ... a raison de quoi aucuns eschevins ont cy-devant soustenu qu'il est obligé de faire les debvoirs ensuivans") | | |
| 4549 | 0 | 1645 | 1651 | Lettres de change | Dossier très volumineux, en bon état général, composé de 60 pièces, avec inventaire correspondant (mention au dos : "il y a sentence du 13 mai 1651") | | |
| 3859 | 0 | 0 | 0 | Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de Cambrai | | ||
| 3887 | 0 | 1707 | 1707 | Dossier composé de 3 fardes de 20 pages découpées en articles reprennant les dates et les noms des parties aux différents procès soutenus par Charles Albert de Vyldere, procureur au parlement. Ces papiers forment l'inventaire après décès de l'étude du procureur, il est dressé par Jean Baptiste Camlier, greffier au parlement de Tournai pour les remettre au successeur du procureur de Vyldere. | |
