Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4054
Cote 8B1/ | 4054 |
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Numéro de sous-dossier | 3 |
Objet du litige | Procédure d'excès et attentat |
Année de début | 1509 |
Année de fin | 1511 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 15 pièces sur parchemin : il s'agit d'actes du rôle du Grand conseil de Malines allant du 20 juillet 1609 au 20 juin 1611 et concernant des procès dans lesquels les abbesses et religieuses de Notre-Dame de Bourbourg sont demanderesses en cas d'excès et attentat (et le procureur général partie jointe). Plusieurs de ces actes proviennent du procès qui oppose les religieuses aux sieurs de Blazoot, Luppe et de Vanne mais certains actes concernent d'autres parties |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses en cas d'excès et attentat et défenderesses en matière d'exécution
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi | Partie jointe | Indéterminé | ||
Abbesse et religieuses de l'église et abbaye Notre-Dame | Bourbourg |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs ès cas d'excès et attentat
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Blazoot Jacques | Conseiller en la chambre de Flandre | Indéterminé | ||
Luppe Guillaume Colin Jacques | Huissier en la chambre de Flandre | Indéterminé | ||
De Vane Gilles | Huissier en la chambre de Flandre | Indéterminé |