Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4054

Cote 8B1/4054
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeProcédure d'excès et attentat
Année de début1509
Année de fin1511
NotesDossier contenant une liasse de 15 pièces sur parchemin : il s'agit d'actes du rôle du Grand conseil de Malines allant du 20 juillet 1609 au 20 juin 1611 et concernant des procès dans lesquels les abbesses et religieuses de Notre-Dame de Bourbourg sont demanderesses en cas d'excès et attentat (et le procureur général partie jointe). Plusieurs de ces actes proviennent du procès qui oppose les religieuses aux sieurs de Blazoot, Luppe et de Vanne mais certains actes concernent d'autres parties
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses en cas d'excès et attentat et défenderesses en matière d'exécution
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roiPartie jointe  Indéterminé
Abbesse et religieuses de l'église et abbaye Notre-Dame  Bourbourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs ès cas d'excès et attentat
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blazoot JacquesConseiller en la chambre de FlandreIndéterminé
Luppe Guillaume Colin JacquesHuissier en la chambre de FlandreIndéterminé
De Vane GillesHuissier en la chambre de FlandreIndéterminé