Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4584

Cote 8B1/4584
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLitige principal : preuve de la transmission d'un bénéfice ecclésiastique, possession paisible et publique. Litige incident : obligation de donner caution de dépens et de faire élection de domicile pour les forains et étrangers à la juridiction
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier volumineux en bon état, composé d'un inventaire général, d'une liasse de 10 pièces avec inventaire pour le demandeur et d'une seconde liasse de 17 pièces avec inventaire pour les défendeurs.
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Juridictions


Première juridiction: Châtellenie de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sottiau (Sotiau, Sotteau) ThomasSe disant bénéficier tiulaire de la chapelle Saint-Pierre à AnichePrêtreSeneffe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cambrai (de Cambray) FrançoiseVeuve de Simon QuinquenpoixIndéterminé
Prouveur NicolasFermier des terres annexées à la chapelle de saint-PierreChaufourierMastaing
Sejourné IgnaceSe disant propriétaire de la chapelle Saint-PierreChanoine de la cathédrale d'ArrasArras

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