Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4584
Cote 8B1/ | 4584 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Litige principal : preuve de la transmission d'un bénéfice ecclésiastique, possession paisible et publique. Litige incident : obligation de donner caution de dépens et de faire élection de domicile pour les forains et étrangers à la juridiction |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier volumineux en bon état, composé d'un inventaire général, d'une liasse de 10 pièces avec inventaire pour le demandeur et d'une seconde liasse de 17 pièces avec inventaire pour les défendeurs. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Châtellenie de Bouchain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Sottiau (Sotiau, Sotteau) Thomas | Se disant bénéficier tiulaire de la chapelle Saint-Pierre à Aniche | Prêtre | Seneffe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Cambrai (de Cambray) Françoise | Veuve de Simon Quinquenpoix | Indéterminé | ||
Prouveur Nicolas | Fermier des terres annexées à la chapelle de saint-Pierre | Chaufourier | Mastaing | |
Sejourné Ignace | Se disant propriétaire de la chapelle Saint-Pierre | Chanoine de la cathédrale d'Arras | Arras |