Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 707

Cote 8B1/707
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un paréatis
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un placet et une copie de procès-verbal
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardel Charles PhilippeConseiller du roi, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Pan Jacques FrançoisProcureur au parlement de FlandreIndéterminé

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