Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 710

Cote 8B1/710
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEtablissement d'une maison pastorale (presbytère), louage, dîme
Année de début1689
Année de fin1692
NotesCe dossier contient deux sous-dossiers, soit 16 pièces. On trouve trois inventaires, le premier d'une seule pièce (les répliques), le second mentionne la procuration, la requête du demandeur, la sous correction et la relation de l'huissier et les répliques. Les pièces du troisième inventaire sont : une procuration, des réponses et des dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pinault des Jaunaux Mathieu

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boucher MaximilienPrêtre, curé d'Aubigny-au-BacAubigny-au-Bac
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rubempré Antoine IgnaceDécimateur d'AubignyComte d'AubignyAubigny-au-Bac
Mayeur et échevins d'Aubigny-au-Bac  Aubigny-au-Bac

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rubempré Antoine IgnaceDécimateur d'AubignyComte d'AubignyAubigny-au-Bac
Mayeur et échevins d'Aubigny-au-Bac  Aubigny-au-Bac
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boucher MaximilienPrêtre, curé d'Aubigny-au-BacAubigny-au-Bac

logos