Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 302

Cote 8B1/302
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 5 pièces, en bon état général. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit d'emploi pour grief, un contre-emploi de l'intimé pour solutions aux prétendus griefs de l'appelant, une ordonnance de fournissement
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Poilvache


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fère FrançoisSeigneur de LuchyDinant
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Croisi SimonGreffier de Gozin (Beauraing)Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Croisi SimonGreffier de Gozin (Beauraing)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fère FrançoisSeigneur de LuchyDinant

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