Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 713
Cote 8B1/ | 713 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier en bon état comprenant deux sous-dossiers contenant chacun un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des sommations, une requête, des écrits, un écrit de réflexion du demandeur, des itératives, des répliques, des dupliques, une sentence sur un autre différend, un certificat, un avertissement |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Payelle Guillaume | Avocat à la gouvernance de Douai | Licencié es droits | Douai | |
Payelle Marie Madeleine | Soeur de Guillaume Payelle | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Maire Madeleine | Veuve de Philippe de la Rue | Douai |