Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 705

Cote 8B1/705
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de Fretin
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Austy Charles EmmanuelChevalier, baron de FretinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decocq Jacques FrançoisChevalier, seigneur d'HumbecqueIndéterminé
Le Prevost dit Basserode FerdinandEcuyer, seigneur d'HaugrenierIndéterminé
Imbert Nicolas FerdinandEcuyer, seigneur de WarenghienIndéterminé
Vanthiennen NicolasConseiller secrétaire du roi maison couronne de France en sa chancellerie près de la cour de parlementEcuyer, seigneur de DourlesIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés puis défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decocq Jacques FrançoisChevalier, seigneur d'HumbecqueIndéterminé
Le Prevost dit Basserode FerdinandEcuyer, seigneur d'HaugrenierIndéterminé
Imbert Nicolas FerdinandEcuyer, seigneur de WarenghienIndéterminé
Vanthiennen NicolasConseiller secrétaire du roi maison couronne de France en sa chancellerie près de la cour de parlementEcuyer, seigneur de DourlesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant puis demandeur poursuivant la liquidation des ordonnances de deniers
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Austy Charles EmmanuelChevalier, baron de FretinLille

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