Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 709

Cote 8B1/709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemboursement de lettres de rente
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de mise de fait, des ampliations de réponses, des écrits des religieux, des lettres de requête civile, des écrits du seigneur de Marcq, un soutenu des religieux, les répliques des religieux, des dupliques, un fournissement
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delapierre Antoine BonaventureChevalier, seigneur de MarcqDouai
Révérends pères, ministre et religieux de la Sainte-Trinité  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Constanson Jean BaptisteDouai
Lalloo BarbeEpouse de Martin du Gaugnier (Gagnier, Gaugue)Indéterminé
Enfants et héritiers de Martin du Gagnier (Gaugnier)  Indéterminé

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