Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 678

Cote 8B1/678
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuites d'un homicide, transaction en matière criminelle, faux, prescription
Année de début1693
Année de fin1693
NotesUne pièce en bon état général : un fascicule de 31 pages intitulé "arrières salvations"
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delfosse AndréMari et bail d'Elisabeth Mareschal, soeur utérine de Grégoire HamelMaître tailleur d'habitMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hamel GrégoireLaboureurMaubeuge

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