Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 712

Cote 8B1/712
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1697
Année de fin1701
NotesPetit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournir
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bossely Charles LouisEcuyer, seigneur de la DouveWarneton (Comines-Warneton)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gantiere JacquesMaître d'hôtel de la Princesse douairière de ContyIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gantiere JacquesMaître d'hôtel de la Princesse douairière de ContyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bossely Charles LouisEcuyer, seigneur de la DouveWarneton (Comines-Warneton)

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