Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 304

Cote 8B1/304
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêts
Année de début1682
Année de fin1683
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantes
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Juridictions


Première juridiction: Cour de Fontaine-l'Evêque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau GuillaumeBourgeoisFontaine-l'Evêque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wolf (Wost) JeanneMère de la veuve d'André Stannier, prenant fait et cause pour sa filleIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wolf (Wost) JeanneMère de la veuve d'André Stannier, prenant fait et cause pour sa filleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau GuillaumeBourgeoisFontaine-l'Evêque

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