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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31428016741674Sans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin"Voir
31463016361792Sans objet, Forte liasse contenant une correspondance d'un caractère hétéroclite. D'assez nombreuses missives concernent des religieux, mais d'autres sont adressée à des avocats ou procureurs, à l'intendant, au greffier du parlement, et d'autres à de simples particuliers. Quelques missives sont postérieures à 1789 (ex. lettre adressée par le curé d'Hallennes-lez-Haubourdin aux administrateurs du directoire de district de Lille le 31 mai 1791). La lettre la plus récente été rédigée à Lille, le 7 mars 1792, par "Colette Lamerand, supérieure R. Collettine"Voir
31483017061707Sans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement)Voir
16372016891692Succession, testament d'Anne de CocheVoir
129451617151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Charles Albert de Vyldere  Voir
10782017121714Dettes, Choix de la monnaie pour paiement d'une lettre de change après expédition de marchandises (Londres)  Voir
16514517041704Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté  Voir
16334016991699Dette, modalité de saisie  Voir
165141416921692Construction. Problème de boue au-dessus de la maison  Voir
16520216531660Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume  Voir

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