Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30340

Cote 8B1/30340
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBanqueroute, paiement de marchandises abandonnées vendues en justice, consignation des deniers de la vente ou fourniture d'une caution
Année de début1672
Année de fin1672
Notes1 pièce : sentence étendue du 9 juillet 1672 dont il est fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wallers CharlesSergent de la prévôté de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jort Jeanprocureur spécial des syndics des créanciers de la veuve de Charles Desrouches et Barthélémy de la Riviere, marchands, banqueroutiersRouen

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wallers CharlesSergent de la prévôté de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jort Jeanprocureur spécial des syndics des créanciers de la veuve de Charles Desrouches et Barthélémy de la Riviere, marchands, banqueroutiersRouen

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