Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31802

Cote 8B1/31802
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1707
Notes1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut et Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant, mayeur et échevins de Bouchain  Bouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchant (Marchand) BalthazarConseiller du roi, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations des ville et châtellenie de BouchainSeigneur de ButtonIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant, mayeur et échevins de Bouchain  Bouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchant (Marchand) BalthazarConseiller du roi, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations des ville et châtellenie de BouchainSeigneur de ButtonIndéterminé

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