Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31420

Cote 8B1/31420
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, Récusation des témoins d'une enquête (objet du procès indéterminé)
Année de début1684
Année de fin1684
Notes1 pièce isolée : écrit pour le défendeur (Legrand) produit le 27 septembre 1684 (1 feuillet)
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Juridictions


Première juridiction: Office de Nomain


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de Nomain Jacques Malet  Nomain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand PhilippeCensier Cense de Watinette à Nomain

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