Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28242

Cote 8B1/28242
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente, faux en écriture, contestation d'un écrit, quittance, produit au procès principal
Année de début1702
Année de fin1702
Notes1 pièce : un écrit des moyens de faux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeurs en inscription de faux et défendeurs au principal
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier Jeansyndic du séminaire de TournaiTournai
Duhamel Jeansyndic du séminaire de TournaiTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: défenderesse en inscription de faux et demanderesse au principal
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Albert Jeanne Françoise Veuve de Daniel DelannoyDouai

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