Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30792

Cote 8B1/30792
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécret (saisie de terres)
Année de début1676
Année de fin1676
Notes1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: impétrants de décrets
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Perset Ignace sieur de Margue lez Evêchés
Van Wonterghem Philippe
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Strobbe Josse

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