Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31551

Cote 8B1/31551
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVol de marchandises sur le chariot d'un transporteur
Année de début1709
Année de fin1709
Notes1 pièce en mauvais état : placet adressé à Bernières, intendant de Flandre, le 7 décembre 1709
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Intendant de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesantinier AndréMarchand de toilettes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau PierreVoiturierBourgeoisValenciennes

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