Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 28251 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure extraordinaire, information criminelle, administration de la justice, prévarication d'un conseiller au présidial de Flandre à Ypres | Volumineux procès-verbaux des témoins : un conseiller au présidial, le bailli de Abbaye de Voormezeele, le receveur des fermes du roi de la ville de Valenciennes, huissiers, commis au greffe du présidial... |  | |
| 26785 | 0 | 1565 | 1565 | Compétence juridictionnelle sur la ville de Comines | Volumineux dossiers des pièces produites en appel contre le lieutenant et le procureur fiscal de la gouvernance dont enquête, requête civile et écrit des faits nouveaux | | |
| 26795 | 0 | 1691 | 1697 | Succession de Jean et Anne de Bergues, transmission des dettes, arrérages de rentes | Volumineux dossiers de pièces éparses dont la requête au roi de Charles François de Carnin de 1697 contre sa femme (Marguerite Renée de France) qui a obtenu un jugement de séparation de biens du magistrat d'Arras et avec qui il est en procès depuis, différentes pièces de procès intentés contre le seigneur de Saint-Léger, la pièce la plus récente du dossier correspond au dossier contentieux repris dans l'analyse | Affiche annonçant les funérailles de Charles François de Carnin, chevalier seigneur de Saint-Léger du 4 mars 1698 | |
| 4150 | 0 | 1702 | 1705 | Demande formée contre la succession pour obtenir paiement de 12 ans de soins fournis par son médecin au de cujus. Contestation de la réalité de la créance. Décrètement de saisie à Lille | Volumineux dossier, en bon état général, contenant 75 pièces de première instance divisées en trois liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par l'opposant et une liasse de pièces fournies par le demandeur). La sentence dont il est fait appel se trouve dans le dossier : elle mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiction il sera porté | Enquête du 22 janvier 1703 sur les activités médicales de Josse Six | |
| 7314 | 0 | 1694 | 1701 | Droit de bourgeoisie, Furnes, perception du droit d'escart (d'escat, d'issue) pour la vente de terres dépendants de la seigneurie de Zuitschote et Noorschote par des bourgeois d'Ypres et des non bourgeois de Furnes, application de la coutume de Furnes consolidée par la possession immémoriale du droit de percevoir le droit d'issue, absence de confraternité entre les bourgeois de Furnes et dépendances et les bourgeois d'Ypres | Volumineux dossier, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec 3 inventaires pour l'appel et l'arrêt du 1er mars 1700 rendu par le bailliage d'Ypres , et une seconde de 132 pièces numérotées sans inventaire pour la première instance, dont la moitié est en flamand avec traduction, extraits de coutumes, solutions pour le bailli, extraits de comptes de la Viershare, avertissements, pièces en mauvais état en fin de dossier. L'inventaire coté N porte la mention d'un appel au parlement | | |
| 26715 | 0 | 1699 | 1700 | Prêt d'argent, dettes, saisie et vente de terres, opposition de l'acheteur | Volumineux dossier sans inventaire avec l'acte de prêt | | |
| 27031 | 0 | 1660 | 1661 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier | Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille | | |
| 28277 | 0 | 1701 | 1703 | Dettes, mise de fait, droit des créanciers sur les deniers provenant de la vente de l'office de greffier de la ville d'Orchies | Volumineux dossier en une liasse des pièces fournies en première instance avec inventaire dont le testament de Christine de Halle (Dehalle), veuve de Jacques Hazard, greffier d'Orchies, les lettres de provision de l'office de greffier, le compte de distribution des deniers (1702) provenant de la vente de l'office | | |
| 26570 | 0 | 1700 | 1701 | Droit de bourgeoisie, droit d'escat (d'issue), nullité de sommation de payer le droit d'issue, renoncement à la bourgeoisie de Bourbourg, obligation de payer le droit d'issue, bourgeoisie d'Esquelbecq, communes liées | Volumineux dossier en deux liasses, une liasse de pièces pour chaque partie avec inventaire dont nombreux extraits de coutumes, des registres du bureau des finances et la requête introductive de 1700 | | |
| 5204 | 0 | 1676 | 1681 | Succession, enfants mineurs, partage des biens entre héritiers, obligations du tuteur, validité d'une clause de partage des biens dans le contrat de mariage de la fille mineure | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaires de 227 pièces fournies par chacune des parties devant la gouvernance depuis la requête du 7 juillet 1676 jusqu'aux avertissements de mars 1681 | |
