Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31454

Cote 8B1/31454
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation pour les gens de loi de Beuvry d'avertir le bailli avant de procéder à l'assiette et aux redditions de comptes de la taille
Année de début1698
Année de fin1707
Notes1 pièce en très mauvais état résumant le déroulement de toute la procédure
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bray Paul Antoine MarinTuteurs de ses enfantsAvocat, bailli de Marchiennes et de BeuvryIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Beuvry  Beuvry-la-Forêt

logos