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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30368016621662Indéterminé2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de MalinesVoir
16558016711671Infraction. Falsification de signature, vol de nappe chez le mayeur de Marchiennes laquelle a été rendue2 pièces : confrontations Voir
31297016711671Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt Voir
31512016721672Indéterminé2 pièces : une consultation d'avocat et une lettre adressée au procureur Cornil le 8 mai 1672Voir
28622016941694Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen2 pièces , compte n13Voir
14691017141714Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire Voir
148390  Rendage d'un bail à ferme de trois ans du rivage par eau de Valenciennes, dette à la recette du domaine de la ville2 pièces (mémoires) Voir
16250016931693Indéterminé2 pièces (inventaire et procure) Voir
17344017131713Infraction. Remission de l'homicide de Noel Brissaut, coups et blessures dans une querelle à propos de vaches dans un jardin2 pièces (interrogatoires sur la sellette) Voir
12945317071707Frais de justice. Etat des dépens du procureur postulant Biesbroucq2 piècesVoir

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