Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25326

Cote 8B1/25326
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeProcédure, exécution de la décision de justice
Année de début1701
Année de fin1701
Notes2 pièces : un extrait du rôle autorisant l'exécution dans la cause, un extrait des registres de la cour (parchemin) : déclaration du parlement lue et publiée à l'audience du 15 février 1697 qui interdit de signer et expédier les commissions exécutoires avant paiement des taxes et dépens
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur taxe et dépens
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ferez FrançoisHuissierMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boudonna RenéMarchandParis

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