Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26336

Cote 8B1/26336
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeClain, saisie
Année de début1553
Année de fin1553
Notes2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugé
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérend, prélat et religieux de Saint-Aubert  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart (Du Sart) GuillaumeIndéterminé
De Le Walle JeanIndéterminé

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