Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31517
Cote 8B1/ | 31517 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation du compte des revenus des biens d'une succession ; entrave à l'action du séquestre établi aux biens de la succession ; atteinte aux droits des créanciers ; droit à des aliments |
Année de début | 1630 |
Année de fin | 1631 |
Notes | 2 pièces : un écrit de "contredit" (cahier de 7 feuillets ; en haut à gauche du 1er feuillet il est écrit : "contredit exhibé pendant la visitation du différent / en feb. [février] 1630") et un procès-verbal de comparution des 3 août 1630-25 octobre 1731 (cahier relié de 56 feuillets ; au verso du dernier feuillet il est écrit "224") |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Longueval Antoine | Chevalier | Indéterminé | ||
Et consorts | Héritiers de Robert de Longueval, seigneur de la Tour | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De raches | ||||
Et consorts | créancier de feu Robert de Longueval | Indéterminé |