Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31698

Cote 8B1/31698
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de terres vendues ; accommodement
Année de début1692
Année de fin1692
Notes2 pièces : procès-verbaux de comparution des 9 et 16 février 1692 (accommodement au cours de cette dernière comparution)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai et Tournésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De May AbrahamLaboureur et brasseurBruyelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berland PierreDouai

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