Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7380

Cote 8B1/7380
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1694
Année de fin1694
Notes2 pièces cotées sans inventaire : procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire, mention du procureur Van Lerberghe
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Elslande Pierre IgnaceIndéterminé
Depoorter AldebertMari de Marie Catherine Van ElslandeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deconninck (De Conninck) PierreIndéterminé

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