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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
14414017111711Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai)Une seule pièce (inventaire coté AA) Voir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir
16614016971697Infraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curéUne seule pièce (information)Voir
16009616991699Juridiction de la baronnie de CysoingUne seule pièce (extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi)Un arrêt imprimé du Conseil privé du roi du 20 mai 1699Voir
14685017041704gens de justice, Corruption d'un procureur, à propos du procès entre Hannoye et Pierre Goblet au bailliage d'Avesnes au sujet du prix d'un "bareau"Une seule pièce (enquête) Voir
16640016951698Construction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyennetéUne seule pièce (enquête) Voir
16656016911691Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de DourlersUne seule pièce (enquête)Voir
14980016151615Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-LoueUne seule pièce (enquête par le prévôt de Verton)Voir

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