Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16796

Cote 8B1/16796
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1712
Année de fin1712
NotesUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debrabant Jean AntoineBourgeois de Marchiennes Marchiennes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descarpentry Mathieu  Orchies

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