Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16608

Cote 8B1/16608
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité de sommation et exécution
Année de début1705
Année de fin1705
NotesUne seule pièce (inventaire pour 27 pièces)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Jacques   
Brabant Anne MarieEpouse de Jacques Lenglet, veuve SaganeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hervé Jean, François   

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