Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17040

Cote 8B1/17040
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rémission de l'homicide de Martin Lemarque, coups au cabaret
Année de début1603
Année de fin1603
NotesUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Condamné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bontemps Arnould   Dury
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

logos