Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17041

Cote 8B1/17041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1668
Année de fin1670
NotesUne seule pièce (lettre de relief d'appel)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et gens de loi de Willemeau


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre) PierreIntervenant et emprenant pour Pierre Masse, Jacques Deburine et François DelaseMarchand Tourcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Georges   Mouchain

Deuxième juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre) PierreIntervenant et emprenant pour Pierre Masse, Jacques Deburine et François DelaseMarchand Tourcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Georges   Mouchain

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