Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13852

Cote 8B1/13852
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1700
Année de fin1705
NotesUne seule pièce (inventaire coté FF)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Vieuville Jean Marchand de vin Reims
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francqueville Marie, LouiseVeuve immiscée de Jean Philippe Denis  Douai

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