Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17032

Cote 8B1/17032
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix)
Année de début1622
Année de fin1622
NotesUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Condamné
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desplanques (Delesplanque) JeanJeune homme à marier  Rumegies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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