Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7314

Cote 8B1/7314
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, Furnes, perception du droit d'escart (d'escat, d'issue) pour la vente de terres dépendants de la seigneurie de Zuitschote et Noorschote par des bourgeois d'Ypres et des non bourgeois de Furnes, application de la coutume de Furnes consolidée par la possession immémoriale du droit de percevoir le droit d'issue, absence de confraternité entre les bourgeois de Furnes et dépendances et les bourgeois d'Ypres
Année de début1694
Année de fin1701
NotesVolumineux dossier, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec 3 inventaires pour l'appel et l'arrêt du 1er mars 1700 rendu par le bailliage d'Ypres , et une seconde de 132 pièces numérotées sans inventaire pour la première instance, dont la moitié est en flamand avec traduction, extraits de coutumes, solutions pour le bailli, extraits de comptes de la Viershare, avertissements, pièces en mauvais état en fin de dossier. L'inventaire coté N porte la mention d'un appel au parlement
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maupetit JospehBailli de NoordschoteNoordschote (Lo-Reninge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willemet (Vilmet) NicolasAvocatYpres
Van Vel (Vanvel, Vanwel) JacquesAvocatYpres
Thibaut Pierre FrançoisYpres

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willemet (Vilmet) NicolasAvocatYpres
Van Vel (Vanvel, Vanwel) JacquesAvocatYpres
Thibaut Pierre FrançoisYpres
Veuve de Pierre Norrier Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maupetit JospehBailli de NoordschoteNoordschote (Lo-Reninge)

Troisième juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willemet (Vilmet) NicolasAvocatYpres
Van Vel (Vanvel, Vanwel) JacquesAvocatYpres
Thibaut Pierre FrançoisYpres
Veuve de Pierre Norrier Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maupetit JospehBailli de NoordschoteNoordschote (Lo-Reninge)

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