Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27031

Cote 8B1/27031
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier
Année de début1660
Année de fin1661
NotesVolumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impetrant de lettres d'ajournement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier PierrePrêtreLicencié en droitCourrières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chasse AntoineHéritier de Guillaume CuvelierPrêtreLicencié en droitIndéterminé

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