Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4150
| Cote 8B1/ | 4150 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Demande formée contre la succession pour obtenir paiement de 12 ans de soins fournis par son médecin au de cujus. Contestation de la réalité de la créance. Décrètement de saisie à Lille |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Volumineux dossier, en bon état général, contenant 75 pièces de première instance divisées en trois liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par l'opposant et une liasse de pièces fournies par le demandeur). La sentence dont il est fait appel se trouve dans le dossier : elle mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiction il sera porté |
| Pièces remarquables | Enquête du 22 janvier 1703 sur les activités médicales de Josse Six |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par clain et saisie
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Six Josse | Médecin | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et impétrant de lettres de requête civile en date du 16 février 1704
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Estienne (Etienne) Joseph | Tuteur commis aux personne et biens de François Michel de Lelés (Delelez, Deleliz), fils mineur de François Michel de Lelés de Givenchy, neveu et héritier universel déclaré de Jean Baptiste de Lelés, de son vivant conseiller du roi et directeur des fermes | Bourgeois de Paris | Paris |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant de la sentence du 13 mars 1705
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Estienne (Etienne) Joseph | Tuteur commis aux personne et biens de François Michel de Lelés (Delelez, Deleliz), fils mineur de François Michel de Lelés de Givenchy, neveu et héritier universel déclaré de Jean Baptiste de Lelés, de son vivant conseiller du roi et directeur des fermes | Bourgeois de Paris | Paris |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Six Josse | Médecin | Lille |
