Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28251

Cote 8B1/28251
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure extraordinaire, information criminelle, administration de la justice, prévarication d'un conseiller au présidial de Flandre à Ypres
Année de début1708
Année de fin1708
NotesVolumineux procès-verbaux des témoins : un conseiller au présidial, le bailli de Abbaye de Voormezeele, le receveur des fermes du roi de la ville de Valenciennes, huissiers, commis au greffe du présidial...
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Juridictions


Première juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Letten de Moesbeque Jacques félixConseiller au Présidial d'YpresYpres

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