Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28251
Cote 8B1/ | 28251 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure extraordinaire, information criminelle, administration de la justice, prévarication d'un conseiller au présidial de Flandre à Ypres |
Année de début | 1708 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Volumineux procès-verbaux des témoins : un conseiller au présidial, le bailli de Abbaye de Voormezeele, le receveur des fermes du roi de la ville de Valenciennes, huissiers, commis au greffe du présidial... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Présidial d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Letten de Moesbeque Jacques félix | Conseiller au Présidial d'Ypres | Ypres |