Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28277

Cote 8B1/28277
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, mise de fait, droit des créanciers sur les deniers provenant de la vente de l'office de greffier de la ville d'Orchies
Année de début1701
Année de fin1703
NotesVolumineux dossier en une liasse des pièces fournies en première instance avec inventaire dont le testament de Christine de Halle (Dehalle), veuve de Jacques Hazard, greffier d'Orchies, les lettres de provision de l'office de greffier, le compte de distribution des deniers (1702) provenant de la vente de l'office
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en préférence de deniers
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazart Pierre PaulOrchies
De Gain MichelBailli et receveur de l'abbaye d'AnchinAth
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poupart (Pouppart) AdrienOrchies
Castelain PierreOrchies

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