Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28277
Cote 8B1/ | 28277 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, mise de fait, droit des créanciers sur les deniers provenant de la vente de l'office de greffier de la ville d'Orchies |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Volumineux dossier en une liasse des pièces fournies en première instance avec inventaire dont le testament de Christine de Halle (Dehalle), veuve de Jacques Hazard, greffier d'Orchies, les lettres de provision de l'office de greffier, le compte de distribution des deniers (1702) provenant de la vente de l'office |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en préférence de deniers
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hazart Pierre Paul | Orchies | |||
De Gain Michel | Bailli et receveur de l'abbaye d'Anchin | Ath |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Poupart (Pouppart) Adrien | Orchies | |||
Castelain Pierre | Orchies |