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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Objet du litige	Notes
11182	0	1420	Nantissement pour paiement d'une rente	Une seule pièce : un rôle de procédure (rouleau) avec au dos, le nom des parties (deux écritures : l'une de l'époque, l'autre fin XVIIe)
15339	0		Arrérages de rente	Petit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire
15469	2			Une liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien Bardet
25708	0			Dossier de deux pièces en assez mauvais état (émiettement au bas gauche des feuillets) : 1/ "Mémoire sur la maison de Watten" (abbaye ou prévôté de Watten près de Saint-Omer), 2/ "Des moïens que l'Evêque de St Omer compte emploïés pour Revendiquer le Prieuré de Waten, confié aux Jésuites par un de ses prédécesseurs à charge d'en acquitter les fondations"
15449	0	1671	Arrérages de rente, preuve de titres de rente	Dossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636
14839	0		Rendage d'un bail à ferme de trois ans du rivage par eau de Valenciennes, dette à la recette du domaine de la ville	2 pièces (mémoires)
14842	0	1617	Privilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquaux	Une seule pièce (répliques, numérotées 31)
26321	0		Bail, obligations du preneur à l'entretien du bien loué	Une pièce : avertissement (sans date)
10597	0		Délit forestier (forêt de Mormal)	Une pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis
26762	0		Droit des biens, transaction immobilière,fiefs, retrait lignager	Une pièce d'appel: motifs de droit sans date (XVIème siècle). La pièce ne donne aucun renseignement sur la première instance