Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1118201420 Nantissement pour paiement d'une renteUne seule pièce : un rôle de procédure (rouleau) avec au dos, le nom des parties (deux écritures : l'une de l'époque, l'autre fin XVIIe) Voir
153390  Arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
154692  Une liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien BardetVoir
2435401706 RenteDossier de 3 pièces (sans inventaire) : arrière-salvations du demandeur, contre arrière-salvations; la dernière pièce (une page) ne correspond pas à l'affaire. Les deux pièces de l'affaire sont cotées P et Q : le dossier est incomplet Voir
257080  Dossier de deux pièces en assez mauvais état (émiettement au bas gauche des feuillets) : 1/ "Mémoire sur la maison de Watten" (abbaye ou prévôté de Watten près de Saint-Omer), 2/ "Des moïens que l'Evêque de St Omer compte emploïés pour Revendiquer le Prieuré de Waten, confié aux Jésuites par un de ses prédécesseurs à charge d'en acquitter les fondations"Voir
1544901671 Arrérages de rente, preuve de titres de renteDossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636 Voir
2441901673 Saisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en WeppesDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel Voir
148390  Rendage d'un bail à ferme de trois ans du rivage par eau de Valenciennes, dette à la recette du domaine de la ville2 pièces (mémoires) Voir
1484201617 Privilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquauxUne seule pièce (répliques, numérotées 31) Voir
263210  Bail, obligations du preneur à l'entretien du bien louéUne pièce : avertissement (sans date)Voir