Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26795
Cote 8B1/ | 26795 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Jean et Anne de Bergues, transmission des dettes, arrérages de rentes |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Volumineux dossiers de pièces éparses dont la requête au roi de Charles François de Carnin de 1697 contre sa femme (Marguerite Renée de France) qui a obtenu un jugement de séparation de biens du magistrat d'Arras et avec qui il est en procès depuis, différentes pièces de procès intentés contre le seigneur de Saint-Léger, la pièce la plus récente du dossier correspond au dossier contentieux repris dans l'analyse |
Pièces remarquables | Affiche annonçant les funérailles de Charles François de Carnin, chevalier seigneur de Saint-Léger du 4 mars 1698 |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil d'Artois
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bergues (de Berghes) Philippe Ignace | Fils et héritier d'Anne de Bergues | Comte de Raches, seigneur de Nomain | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Carnin Charles François | Fils de Jeanne de Bergues et d'Adrien François de Carnin | Chevalier seigneur de Saint-Léger | Arras | |
De Carnin Adrien Joseph | Fils de Jeanne de Bergues et d'Adrien François de Carnin | Chanoine de la cathédrale de Tournai | Tournai | |
De Carnin François Albert | Fils de Jeanne de Bergues et d'Adrien François de Carnin | Capitaine au régiment de Solre | Indéterminé | |
De Carnin Marguerite Anne Charlotte | Fille de Jeanne de Bergues et d'Adrien François de Carnin | Indéterminé |