Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26795

Cote 8B1/26795
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Jean et Anne de Bergues, transmission des dettes, arrérages de rentes
Année de début1691
Année de fin1697
NotesVolumineux dossiers de pièces éparses dont la requête au roi de Charles François de Carnin de 1697 contre sa femme (Marguerite Renée de France) qui a obtenu un jugement de séparation de biens du magistrat d'Arras et avec qui il est en procès depuis, différentes pièces de procès intentés contre le seigneur de Saint-Léger, la pièce la plus récente du dossier correspond au dossier contentieux repris dans l'analyse
Pièces remarquablesAffiche annonçant les funérailles de Charles François de Carnin, chevalier seigneur de Saint-Léger du 4 mars 1698
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues (de Berghes) Philippe IgnaceFils et héritier d'Anne de BerguesComte de Raches, seigneur de NomainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carnin Charles FrançoisFils de Jeanne de Bergues et d'Adrien François de CarninChevalier seigneur de Saint-LégerArras
De Carnin Adrien JosephFils de Jeanne de Bergues et d'Adrien François de CarninChanoine de la cathédrale de TournaiTournai
De Carnin François AlbertFils de Jeanne de Bergues et d'Adrien François de CarninCapitaine au régiment de SolreIndéterminé
De Carnin Marguerite Anne CharlotteFille de Jeanne de Bergues et d'Adrien François de CarninIndéterminé

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