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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12945517151715Frais de justice,Recouvrement des honoraires d'avocat pour un procès mené devant la gouvernance de Douai2 pièces : la requête de l'avocat et l'état des dépensVoir
12945617151715Frais de justice, Exécution de l'arrêt rendu sur les dépens du procès d'appel1 pièce : état des dépensVoir
12945817081715Nullité de saisie, main levée, charge des dépens1 pièce : état des dépensVoir
27181017151715Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocatPetit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'HainautVoir
12945917141715Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le ParlementVoir
129451017151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces : états des dépens pour le procureur StordeurVoir
129451117151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce : état des dépens pour le procureur VanlerbergheVoir
11465017151715Crime de faux : demande incidente dans le cadre du procès devant la Tournelle d'une communication au conseil du prisonnier des pièces incriminées restées au greffe de la juridiction du Echevinage, auxiliaire de justice, obligation du greffierPetit dossier de 8 pièces contenant la supplique incidente, témoignages de moralité, extraits de registre du parlement Voir
120451217131715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce Voir
129451317151715Saisie, garantie. Dépens de retard pour contester, frais de justice1 pièce: état des dépens de retard Voir

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